La France veut protéger le rhum
Publié le 27/07/2007 Auteur: Johan Gabriel
Pour aider l’agriculture et l’un des produits phares, le rhum, existe le droit d’accise. Cette taxe frappe principalement les alcools, les tabacs ou encore les produits dits de luxe. En 1995, l’Europe reconnaît à la France le droit d’abaisser cette taxe pour les rhums traditionnels d’outremer consommés dans l’hexagone. En juin dernier, ce taux avait d’ailleurs été réduit mais aujourd’hui on souhaite aller encore plus loin.
De 20 à 50%, c’est le taux de la baisse de l’accise souhaitée par délégation pour l’Union europénne de l’Assemblée nationale pour les rhums traditionnels. Il est encore un peu tôt pour se prononcer à ce stade des négociations mais la Commission européenne a d'ores et déjà entériné la demande de la France. L’Union européenne autorise ce genre de décision pour compenser les handicaps des régions ultrapériphériques.
Avec un taux encore plus réduit, la production, qui fait vivre plusieurs dizaines de milliers de personnes dans les quatre DOM, serait un peu plus protégée. Cela équivaudrait à une enveloppe de cinquante millions d’euros accordés aux producteurs.
La Guadeloupe compte onze distilleries. Si cette décision n’est pas prise, à terme c’est la disparition assurée pour les trois quarts d’entre elles et 50 % de la production. Une demande est en cours mais avant de connaître la réponse de la Commission européenne, il faut attendre la position du conseil des ministres de l’Europe qui doit se réunir à l’automne.
Pour aider l’agriculture et l’un des produits phares, le rhum, existe le droit d’accise. Cette taxe frappe principalement les alcools, les tabacs ou encore les produits dits de luxe. En 1995, l’Europe reconnaît à la France le droit d’abaisser cette taxe pour les rhums traditionnels d’outremer consommés dans l’hexagone. En juin dernier, ce taux avait d’ailleurs été réduit mais aujourd’hui on souhaite aller encore plus loin.
De 20 à 50%, c’est le taux de la baisse de l’accise souhaitée par délégation pour l’Union europénne de l’Assemblée nationale pour les rhums traditionnels. Il est encore un peu tôt pour se prononcer à ce stade des négociations mais la Commission européenne a d'ores et déjà entériné la demande de la France. L’Union européenne autorise ce genre de décision pour compenser les handicaps des régions ultrapériphériques.
Avec un taux encore plus réduit, la production, qui fait vivre plusieurs dizaines de milliers de personnes dans les quatre DOM, serait un peu plus protégée. Cela équivaudrait à une enveloppe de cinquante millions d’euros accordés aux producteurs.
La Guadeloupe compte onze distilleries. Si cette décision n’est pas prise, à terme c’est la disparition assurée pour les trois quarts d’entre elles et 50 % de la production. Une demande est en cours mais avant de connaître la réponse de la Commission européenne, il faut attendre la position du conseil des ministres de l’Europe qui doit se réunir à l’automne.
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