Le démarchage téléphonique est une pratique courante utilisée par de nombreuses entreprises commerciales pour promouvoir leurs produits et services auprès des consommateurs. Bien que cela puisse être un moyen efficace d'attirer de nouveaux clients, il peut également être perçu comme une intrusion désagréable dans la vie privée des gens. Face à ce problème grandissant, des mesures législatives ont été prises pour protéger les consommateurs du démarchage téléphonique indésirable. Dans cet article, nous explorerons les différentes lois qui encadrent cette pratique commerciale et comment elles peuvent aider à bloquer le démarchage téléphonique.
La technique efficace
Le gouvernement a imposé aux sociétés en charge du démarchage téléphonique d'utiliser un type de numéro bien spécial. Il y en a même plusieurs en réalité. Les voici :
- France Métropolitaine : 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949
- Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 09475
- Guyane : 09476
- Martinique : 09477
- La Réunion et Mayotte : 09478 et 09479
Maintenant que vous avez ces numéros, vous savez que dans 99% des cas quand un numéro qui vous appelle débute par une de ces combinaisons, ce sera du démarchage. Donc inutile de répondre.
Mais pour aller plus loin et ne pas être dérangé, vous pouvez carrément les empêcher de vous appeler.
Certains téléphones sont équipés nativement d'une fonctionnalité pour bloquer donc vous pouvez l'utiliser. En bloquant à chaque appel vous allez aussi diminuer la fréquence dans le temps.
Mais le mieux reste encore d'utiliser si votre téléphone est sous android une application qui s'appelle "yet another call blocker". Elle permet d'ajouter nue règle : bloquer tous les numéros qui commencent par...
Si on prend un exemple concret pour la France métropolitaine vous entrez 0162 (numéro de la liste ci-dessus) et vous ajoutez * derrière. Ce qui vous donnera 0162*. Et hop, au revoir à tous les démarcheurs qui utilisent ce préfixe.
Si vous êtes chez Orange rendez-vous sur le playstore et téléchargez l'application Orange Téléphone. elle vous permet de le faire également.
Si vous possédez un iPhone vous pouvez télécharger l'application "be gone call blocker”.
Le cadre légal entourant le démarchage téléphonique
En France, le démarchage téléphonique est encadré principalement par deux textes de loi : la loi Hamon de 2014 et la loi énergie-climat de 2019.
La loi Hamon
La loi Hamon, adoptée en 2014, a renforcé le droit des consommateurs face au démarchage téléphonique en instaurant notamment la possibilité pour les personnes inscrites sur une liste d’opposition de ne plus être sollicitées par téléphone. Les entreprises pratiquant le démarchage téléphonique sont tenues de consulter cette liste avant de procéder à leur campagne de promotion, sous peine de sanctions financières prévues par la loi. Grâce à cette mesure, les consommateurs peuvent signifier leur souhait de ne plus recevoir d’appels commerciaux et ainsi être protégés contre le démarchage abusif.
La loi énergie-climat
Plus récemment, la loi énergie-climat de novembre 2019 a ajouté une disposition interdisant le démarchage téléphonique non sollicité pour la rénovation énergétique. Cette mesure a été prise en réponse à des pratiques abusives dans ce secteur, qui ont engendré des litiges entre consommateurs et entreprises de travaux. Les entreprises ne sont désormais plus autorisées à contacter des particuliers pour leur proposer des travaux relatifs à l’amélioration énergétique de leur logement, à moins que ces derniers n’aient explicitement manifesté leur intérêt pour de telles prestations. En cas de non-respect de cette interdiction, les entreprises s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Comment bloquer le démarchage téléphonique grâce aux dispositifs mis en place par la loi
Face au fléau du démarchage téléphonique, plusieurs dispositifs légaux permettent aux consommateurs de se protéger et de faire valoir leurs droits.
S’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel
Le service Bloctel, créé par la loi Hamon, est la principale solution offerte aux consommateurs qui souhaitent mettre fin au démarchage téléphonique. Il s'agit d'une liste d'opposition gratuite sur laquelle toute personne peut s'inscrire pour ne plus être importunée par des appels commerciaux. Les entreprises sont dans l’obligation de respecter cette liste et de ne pas contacter les numéros qui y figurent, sous peine d’être sanctionnées.
Pour s'inscrire sur Bloctel, il suffit de se rendre sur le site internet du service et de suivre les instructions pour ajouter son numéro de téléphone à la liste d'opposition. L'inscription est valable trois ans et peut être renouvelée autant de fois que souhaité.
Signaler les abus aux autorités compétentes
Lorsqu’un consommateur reçoit un appel commercial indésirable malgré son inscription sur la liste d’opposition, ou lorsque une entreprise enfreint la loi en matière de démarchage téléphonique (par exemple en pratiquant le démarchage abusif pour la rénovation énergétique), il est possible de signaler ces agissements aux autorités compétentes. Le signalement peut se faire en ligne auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou via les associations de consommateurs.
Demandez à être retiré des listes de prospection
Enfin, lorsqu'un consommateur reçoit un appel non sollicité de la part d'une entreprise, il peut également demander à ce que son numéro de téléphone soit supprimé des listes de prospection utilisées par cette société. Selon la législation en vigueur, toutes les entreprises doivent offrir cette possibilité et traiter les demandes rapidement, au risque d'être sanctionnées.
Les limites de la protection légale contre le démarchage téléphonique
Malgré les mesures juridiques visant à encadrer et limiter le démarchage téléphonique, certaines pratiques continuent de poser problème.
Les appels provenant de l’étranger
De nombreuses entreprises basées à l'étranger ne respectent pas les lois françaises sur le démarchage téléphonique et continuent d'appeler des consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel. Ceci est particulièrement problématique car ces sociétés échappent souvent au contrôle et aux sanctions prévus par la loi française.
L’utilisation abusive des données personnelles
Enfin, certaines entreprises collectent et utilisent de manière abusive les données personnelles des consommateurs afin de les contacter par téléphone. Ces pratiques sont généralement illégales et contraire au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, mais elles demeurent difficiles à combattre pour les autorités et nuisent à la tranquillité des consommateurs.
En conclusion, il existe des dispositifs permettant de protéger les consommateurs face au démarchage téléphonique abusif, notamment grâce à la liste d’opposition Bloctel. Toutefois, certaines pratiques échappent encore aux régulations mises en place et peuvent causer des nuisances aux consommateurs. Les pouvoirs publics doivent donc continuer à renforcer la législation afin de mettre fin à ces démarchages indésirables.