Taxe sur les poulaillers : la poule aux œufs d’or pour l’Etat. Attention aux amendes.

Estelle Biron
Par Estelle Biron Modifié le 24 janvier 2024 à 11h18
Taxe Sur Les Poulaillers La Poule Aux œufs D'or Pour L'etat. Attention Aux Amendes

Vous avez décidé d'aménager un espace pour accueillir des poules chez vous, afin de profiter de leurs œufs frais, ou simplement pour le plaisir de les élever. Installer un poulailler nécessite toutefois de se conformer à certaines régulations et de prévoir de possibles taxes liées à cet aménagement. Découvrez ci-dessous toutes les informations essentielles sur la réglementation et la taxe poulailler.

Quelle réglementation pour l'installation d'un poulailler ?

Plusieurs règles sont à respecter pour installer un poulailler dans son jardin. Elles concernent principalement l'emplacement du poulailler et les conditions d'élevage des animaux.

Où installer son poulailler dans le jardin ?

Pour bien choisir l'emplacement de votre poulailler, il faut tenir compte de quelques contraintes légales. En effet, selon le code rural et de la pêche maritime et sa section "Opérations de construction, travaux, installations et aménagements" relatifs aux bâtiments d'élevage, il est impératif de ne pas construire votre poulailler trop près des habitations voisines : une distance minimale de 25 mètres doit être respectée si vous résidez dans une zone urbaine, et cette distance est généralement ramenée à 50 mètres si le poulailler est destiné à recevoir plus de 50 poules.

Il faudra vérifier auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes si des dispositions spécifiques s'appliquent à votre zone géographique. Par ailleurs, il est important que le terrain sur lequel reposera le poulailler soit plat, sec et bien drainé pour assurer un bon élevage.

Quelles conditions d'élevage respecter ?

Élever des poules nécessite également de veiller au bien-être animal. Leur espace doit comporter une partie abritée et sécurisée où les animaux pourront se protéger des intempéries et dormir, ainsi qu'un parcours extérieur leur permettant de picorer de l'herbe et de prendre des bains de terre.

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Certains aménagements sont indispensables pour garantir une bonne qualité de vie aux animaux : nids, perchoirs, mangeoires et abreuvoirs. Les espaces intérieur et extérieur doivent être adaptés en fonction du nombre de volailles hébergées afin d'éviter la surpopulation et ses conséquences néfastes.

Existe-t-il une taxe poulailler à prévoir ?

Dans la majorité des cas, l'installation d'un petit poulailler échappe à toute taxe car il est considéré comme une construction non imposable. Toutefois, si la taille du poulailler dépasse certaines dimensions, il peut alors être soumis à la taxe d'aménagement.

Si vous envisagez de mettre en place un petit poulailler de moins de 5 mètres carrés, il n'est pas nécessaire de procéder à une déclaration de travaux ou de demander une autorisation spécifique. Par contre, pour un poulailler ayant une superficie comprise entre 5 et 10 mètres carrés, il est impératif de faire une déclaration de travaux auprès de l'administration municipale. Pour les structures de poulaillers excédant 20 mètres carrés, la procédure se complexifie davantage puisqu'il vous faudra obtenir un permis de construire. Concernant le nombre de poules et autres gallinacés, la règle est simple : si vous possédez plus de 50 de ces volailles, vous devez les déclarer. En dessous de ce seuil, aucune formalité n'est requise.

La taxe d'aménagement : quand s'applique-t-elle ?

La taxe d'aménagement concerne les constructions ayant une surface de plancher supérieure à 5m² et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Par conséquent, la majorité des poulaillers installés dans un jardin ne sont pas soumis à cette taxe.

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Toutefois, si votre poulailler dépasse ces dimensions, il faudra remplir une déclaration préalable auprès de votre mairie pour obtenir un calcul précis de la taxe qui vous sera demandée. Cette dernière varie selon la situation géographique de votre terrain et le montant total des travaux réalisés.

Pensez à bien vérifier la réglementation avant d'installer votre poulailler

Pour mettre en place votre poulailler sans encombre, il est essentiel de se renseigner sur les différentes règles relatives à l'emplacement et aux conditions d'élevage, ainsi que de prendre en compte les éventuelles taxes liées à cet aménagement. Si votre projet respecte l'ensemble de ces aspects réglementaires, vous pourrez jouir sereinement de tous les avantages qu'offre l'élevage de vos propres volailles !

Estelle Biron

Bonjour, je suis Estelle Biron et j'adore m'informer sur tous les sujets de société. J'apprécie particulièrement lire ce que les autres ont à dire et livrer mes propres analyses dans mes articles...