En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous avez peut-être déjà entendu parler de la taxe d'aménagement. Cette taxe, souvent appelée "taxe abri de jardin", concerne toutes les constructions érigées sur une propriété privée. En 2024, cette taxe connaîtra une augmentation significative. Cependant, il existe diverses astuces pour éviter de payer cette taxe ou du moins la réduire considérablement. Voici tous nos conseils et astuces :
Comprendre le fonctionnement de la taxe d'aménagement
Avant de chercher des solutions pour contourner la taxe d'aménagement, il est primordial de comprendre son mode de fonctionnement. Elle concerne principalement les abris de jardin, les serres, les cabanes et toutes les structures construites sur des propriétés privées. La taxe d'aménagement s'applique aux constructions supérieures à 5 mètres carrés et dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre.
Pour calculer la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par mètre carré (915 € hors Île-de-France et 1037 € en Île-de-France) et le taux fixé par les collectivités locales concernées.
Déclarer votre projet auprès de l'administration fiscale
Le moyen le plus simple et sûr d'éviter de payer la taxe d'aménagement est de remplir le formulaire 6704 IL sur le site Impot.gouv. Vous devrez le soumettre dans les trois mois suivant la fin de votre projet pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière pendant deux ans.
Visiter le site Impot.gouv permet également de vous renseigner sur les conditions d'exonération et les modalités à respecter pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.
Opter pour un abri semi-ouvert ou démontable
- Les abris semi-ouverts : En choisissant un abri semi-ouvert, vous pouvez profiter d'un espace de rangement pratique sans avoir à payer la taxe d'aménagement. Ces structures ne sont en effet pas directement concernées par cette taxe puisqu'elles ne sont pas considérées comme "constructions".
- Les abris démontables : Si vous n'avez besoin de votre cabane que pendant la période estivale, optez pour un abri en kit démontable. Ce type de construction est soumis aux mêmes réglementations que les abris semi-ouverts en ce qui concerne la taxe d'aménagement.
Choisir un abri de jardin de moins de cinq mètres carrés
Pour les jardiniers débutants, il est possible de se contenter d'un abri de moins de cinq mètres carrés afin d'éviter la taxe d'aménagement. Ce type de construction n'est en effet pas soumis à cette taxe et permet de stocker tout le matériel nécessaire à l'entretien de votre jardin.
Simuler le montant de la taxe d'aménagement avant de construire
Vous pouvez vérifier combien cela va vous coûter ou combien vous allez économiser avec le simulateur officiel du gouvernement :
Une dernière astuce pour éviter des coûts trop élevés liés à la taxe d'aménagement est de réaliser une simulation avant de commencer votre projet. Il existe des simulateurs en ligne qui vous permettront de calculer le montant de cette taxe en fonction de la taille de votre construction et des taux appliqués par les collectivités locales concernées. Ainsi, vous serez en mesure d'ajuster vos plans afin de réduire au maximum la surface taxable.
La taxe d'aménagement pourra être évitée ou réduite grâce à ces différentes astuces. N'hésitez pas à faire preuve d'ingéniosité pour adapter votre projet à votre situation fiscale et profiter pleinement de votre abri de jardin sans payer de taxes supplémentaires. Prenez également le temps de vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaître toutes les modalités et bénéficier d'une exonération.